Bilan de l'année 2009 des TZR à Créteil

Un TZR : à quoi cela sert ?

Un rapide bilan de la phase d’ajustement 2009

            La majorité des TZR de chaque matière est affectée durant l’été (du 8 au 13 Juillet cette année) lors de ce que l’on appelle la phase d’ajustement.

Lors de celle-ci est prononcé un grand nombre d’affectations à l’année (intitulées administrativement par le sigle AFA) couvrant des BMP (Blocs de Moyens Provisoires : un nombre d’heures de cours dans la matière insuffisant pour créer un poste, ou libéré par un collègue indisponible pour l’année suivante).

Environ 50% des 2322 « vrais » TZR (c'est-à-dire ceux effectuant effectivement leur mission) se sont retrouvés sans aucune affectation à l’issue de cette phase d’ajustement.

Cette proportion semble équivalente à celle de l’année dernière. Ainsi de gros problème de gestion persistent pendant que d’autres apparaissent :

            - Parmi les affectés, déjà des surprises.

Cette année, le calendrier des commissions a suivi le rythme effréné de la nouvelle équipe rectorale avec en fin d’année une date de clôture de la phase d’ajustement au 13 Juillet, soit 10 jours plus tôt que l’année dernière. Si la satisfaction des collègues concernés est immédiate (les chanceux sont fixés plus rapidement sur leurs sorts), l’efficience du dispositif tend à faire défaut. En effet, la pression mise sur les chefs d’établissement afin qu’ils déclarent leurs BMP au plus tôt va se traduire par de gros problèmes d’organisation des services à la rentrée. De nombreux collègues nous ont d’ores et déjà alertés que le nombre d’heures que l’on leur avait attribué à l’issue de la phase d’ajustement était erroné. Certains ont ainsi « gagné » 6 heures de cours supplémentaires, d’autres ont vu leur BMP de 8 heures disparaître !!!

            - Parmi les non-affectés, on compte 304 néotitulaires.

Ces 304 collègues néotitulaires, arrivant souvent de province, se retrouvent donc sans affectation, mais également sans établissement de rattachement (le RAD), l’établissement qui gère le dossier administratif du TZR. Le RAD est essentiel car c’est à partir de celui-ci que sont calculées les indemnités éventuelles accordées aux TZR.

Ils ne possèdent donc aucune indication quant à leur avenir : Comment alors savoir, dans une académie que l’on ne connaît pas ou peu, où trouver un logement ?

            Dans quelles conditions psychologiques ces collègues vont-ils aborder leur 1° rentrée en qualité de titulaire, dans l’une des académies d’exercice les plus difficiles ?

            Quel message l’administration envoie t’elle à ceux –ci, en sachant qu’elle piétine négligemment les textes ? (Nous rappelons, selon l’article 3 du décret du 17 septembre1999 (1), que lors de la nomination sur zone de remplacement au mouvement intra, l’arrêté d’affectation doit comporter la zone sur laquelle le TZR est affecté à titre définitif ainsi qu’un établissement de rattachement administratif à l’intérieur de celle-ci).

            Ces 300 collègues sont certainement ravis de faire partie de la « priorité » du recteur, à savoir une entrée dans le métier favorisée pour les néotitulaires.

Les TZR et l’entrée dans le métier : une application de la politique gouvernementale

            Pour la seconde année consécutive, les TZR néotitulaires étaient prioritaires pour obtenir des AFA lors de la phase d'ajustement de cet été.

L’ambition légitime  de ce dispositif est de faciliter l’entrée dans le métier des jeunes collègues :

- en leur permettant de connaître leur lieu de travail bien avant la rentrée (mais après la fermeture estivale des établissements d’où une impossibilité de faire des vœux d’emploi du temps ni de participer à la répartition des classes).

- en leur permettant d’être affectés à l’année, ce qui évite les difficultés pédagogiques inhérentes aux remplacements de courte et moyenne durée.

            De plus, le recteur a reconduit, avec une nuance, les 2 heures de décharge ainsi que la journée de disponibilité dans la semaine afin que les néotitulaires puissent assister au dispositif d'entrée dans le métier prévu dans la formation IUFM.

Et la nuance est importante : face aux grosses difficultés dans l’attribution des décharges et au désordre occasionnés par cette décision lors de la rentrée précédente, les deux heures de « décharge » seront finalement la plupart du temps simplement deux heures payées en heures supplémentaires (HSA).

Les collègues vont de se retrouver à travailler plus (leur formation IUFM associée à leurs 18 heures de cours) pour gagner plus (les 2 HSA intégrées dans leur service de 18 heures). Un étrange écho au leitmotiv et aux objectifs du président de la République. La surcharge de travail dans le cadre d’une première année déjà fort lourde, ne va pas à proprement parler dans le sens d’une amélioration des conditions d’entrée dans le métier.
Pour le Snes, si le rectorat se pose les bonnes questions (améliorer l’entrée dans le métier est une de nos revendications), il n’apporte pas les bonnes réponses, réponses qui semblent pourtant satisfaire d’autres syndicats.

            Dans les faits, seulement 56% des TZR néotitulaires ont été affectés à l’année au terme de la phase d’ajustement, avec les problèmes déjà évoqués précédemment pour ceux qui ne savent pas où déménager.

De plus, certains l’ont été sur 2 voire 3 établissements, ce qui va à l’encontre de l’ambition affichée du dispositif.

            Ensuite, le dispositif est à 2 vitesses, et l’on retrouve alors la chère flexibilité des méthodes managériales qui gagnent du terrain dans nos administrations. En effet, les TZR néotitulaires qui n’auront toujours pas obtenu d’AFA avant la rentrée, lors d’une ultime phase d’ajustement durant laquelle le rectorat refuse toujours que nous siégions, seront exclus du dispositif. Pas de décharge ni de formation IUFM pour ces collègues qui exerceront en courte et moyenne durée!

            On pourrait également parler des collègues qui ont trouvé un logement dans leur zone de remplacement, et qui obtiennent finalement une AFA…en dehors de leur zone !!! Encore un exemple où l’administration ne respecte pas les textes.

Rester TZR : la désillusion

            Lors du dernier mouvement intra-académique, le SNES a obtenu un changement important : les 20 points de bonification TZR sont devenus valables sur tous les types de vœu, y compris les vœux établissement et ont donc pu se cumuler avec les autres bonifications.

Ainsi, sur les 1525 TZR ayant demandé un poste fixe, 767 (dont 306 néotitulaires) ont obtenu satisfaction.

Ces chiffres sont encourageants, même si beaucoup reste à faire, car pour ceux qui restent TZR, la désillusion est totale :

            - Les TZR 2° année, qui avaient bénéficié l’année précédente d’AFA du fait de la priorité accordée aux néotitulaires, constatent aujourd’hui la perversité du dispositif. Ils se retrouvent éjectés de leur AFA où ils avaient, avec la fougue et la fraîcheur du nouveau titulaire, mis en place divers projets et où ils s’étaient attaché à leurs élèves. Dans un processus de turn-over sans fin, qui met à mal la continuité pédagogique, les néotitulaires de cette année leurs ont pris la place.

Les gagnants d’aujourd’hui sont les perdants de demain, telle est la poudre aux yeux rectorale, à laquelle s’ajoute celle des chefs d’établissement, faisant miroiter aux jeunes collègues leur appui sans borne afin de les stabiliser lors de la phase d’ajustement, appui sans borne, qui, faut-il le rappeler, n’est même pas évoqué lors des commissions.

            - Que les « vieux » TZR, ceux n’ayant eux jamais bénéficié du dispositif, se rassurent. Ils sont pour l’instant servis avant leurs collègues 2° année, selon le bon vieux principe auquel le SNES est attaché, voulant que l’ancienneté reste le critère de classement des candidats.

Ils récoltent donc les « restes », bouchant les trous laissés par les néotitulaires, dans des conditions d’exercice parfois désastreuses, en attendant d’obtenir peut être un poste fixe ou un retour dans leur académie d’origine.

Au fond, un TZR, à quoi cela sert ? Une mise en perspective plus large de la politique nationale

            Bien que contraire à nos statuts, notamment les décrets de 1950 (2), le nombre de postes fixes avec complément de service hors commune attribués à l’issue du mouvement intra-académique 2009 a fortement augmenté.

Ce fait, en liaison directe avec la suppression massive du nombre de poste dans l’éducation nationale, nous conforte dans notre analyse de la situation : depuis une dizaine d’années, la mission du TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) est pour l’administration le laboratoire de la casse du statut de titulaire et conduit à la précarisation galopante de notre métier.

            Dans l’académie de Créteil, 164 postes de TZR ont été supprimés cette année. Ces suppressions se font de manière aveugle et en total déséquilibre, accentuant les problèmes de calibrage déjà présents : l’administration ne regarde pas quelle(s) zone(s) elle déshabille, ni quelle(s) matière(s).

Ainsi, nous savons qu’il manquera environ 60 CPE dans l’académie à la rentrée, mais également des documentalistes, des professeurs de mathématiques ou de sciences physiques.

            La mission a également fait l’objet au cours des dernières années de nombreux  reculs et d’attaques sans précédent (proratisation des ISSR, refus de verser les frais de déplacement, affectations sur plusieurs établissements, affectations en lycées professionnels et en SEGPA, suppression rétroactive des bonifications pour les mutations), qui rendent l’exercice de la mission très pénible, sur fond de restrictions budgétaires.

            À ce titre, l’ambition d’assurer un service public de remplacement de qualité effectué par des personnels titulaires n’est pas satisfaite. Nous pouvons même dire, au vu de la situation et après l’annonce de notre ancien ministre Xavier Darcos de la mise en place de l’ « agence nationale du remplacement » dès la rentrée 2009, que l’Etat renonce à cette ambition.

L’agence aurait en effet pour but de prévoir les remplacements et ferait appel à « des jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des étudiants en fin de master », ce qui rejoint la crainte évoquée par le SNES de la mise en place inéluctable d’un vivier de précaires, recalés au Master Enseignement, à l’issue de la réforme de la formation des maîtres.

            Le Snes refuse cet état de fait, et revendique encore et toujours que la mission du remplacement doit être assurée par des personnels titulaires, dans le respect des textes déjà en vigueur. Cette revendication s’inscrit de fait dans celle plus large de l’arrêt de la saignée continuelle dans le nombre de postes de fonctionnaires et même celle d’un vaste plan de recrutement en ces temps de crise.

Et le SNES de Créteil dans tout cela?

            Au niveau académique, les commissaires paritaires du Snes interviennent malgré tout dans ce cadre et réussissent chaque année à améliorer les résultats de la phase d’ajustement. Ils interviennent également dans l’obtention de révision d’affectation, et dans le rétablissement d’une note administrative décente.

            Un TZR est en effet statistiquement bien moins souvent inspecté qu’un poste fixe, sa note administrative est généralement inférieure et plus aucune compensation nationale en termes de points de mutation n’existe depuis 2004. Ceci a de plus en plus pour effet pervers d’enfermer certains collègues ne profitant ni des bonifications familiales, ni des bonifications APV, dans la mission de TZR. Et ceci pour une durée indéterminée…
C’est pourquoi le SNES de Créteil porte également des revendications à l’échelle nationale et que lors du dernier congrès à Perpignan, il a agit pour que le SNES soit doté de mandats forts en ce qui concerne les TZR.

Enfin, afin d’éviter l’isolement souvent constaté des TZR et d’organiser des actions collectives, votre syndicat propose également des stages TZR, car la connaissance de ses droits est le préalable d’une bonne défense face à l’administration pas toujours bienveillante. Cette année, le stage TZR aura lieu le jeudi 12 Novembre à la bourse du travail de Paris, une date à noter dans vos agendas.

(1) le décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré (RLR 808-0)

(2) les décrets du 25 Mai1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré et à leurs statuts particuliers (RLR 802-1)

Comments

[Proald]

Merci pour toutes ces explications, mais malheureusement ça ne me conforte pas dans l'idée, que les TZR sont très mal géré.
Je me rappel qu'à la fin de mon année de stage, j'avais une appréhension, c'était de ne pas avoir de poste en tant que TZR ...
Car bien sûr être payé à ne rien faire, dans le principe c'est géniale, ... mais juste quelques semaines car après, c'est la peur, l'anxiété qui arrivent. A quelle sauce allons-nous être mangé ?

Bon courage à tous les TZR.