12 septembre 2008
À Lille
Le rectorat, pourtant condamné au TA l'an dernier, continue à affecter des TZR hors matière - CDI... - à Lille ! (et ailleurs ?)
http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=26&t=6550
Compte-rendu rapide de la réunion d'urgence TZR au SNES cet aprem:
- Bien sûr une multitude de cas aberrants (TZR affectés hors-discipline, hors-zone, suppression de RAD suite à une AFA, premiers retraits sur salaire, postes toujours vacants à l'heure actuelle, etc.) ;
- Nous sommes tombés d'accord sur le fait que les luttes individuelles (révision d'affectation, TA, etc) étaient loin d'être suffisantes, d'autant plus que la multiplication des situations illégales de TZR était une manière d'amener en «douceur» une déréglementation profonde de nos statuts à nous tous, postes fixes compris. Il faut donc informer au
maximum les collègues, et les parents d'élèves (insister sur le non-respect des qualifications, donc la qualité de l'enseignement, les conditions de travail, de transport, etc) ;
- Ont donc été décidées pour le jeudi 18 septembre les actions suivantes :
* Diffusion de tracts à destination des parents et des collègues et/ou AG (si possible intersyndicales) dans certains bassins; le but: informer sur la situation calamiteuse des TZR.
* Rassemblement devant le Rectorat de Lille à 18h, collage d'affiches TZR sur les grilles du Rectorat et demande d'audience.
Par ailleurs, les collègues nommés hors-discipline (latin, documentation, etc) sont invités à écrire un mot aux parents d'élèves pour expliquer qu'ils sont compétents pour enseigner leur discipline, pas une autre.
2 journalistes étaient présents et ont interrogé des TZR (France 3 national et 20 minutes).
Des tracts devraient être disponibles rapidement; appel à bonnes volontés (TZR arts plastiques? ) pour concevoir des affiches TZR originales, à coller sur les grilles du Rectorat et dans les bahuts (voire sur les
voitures de TZR).
Si vous voulez récupérer des tracts, en rédiger d'autres plus spécifiques pour vos établissements, préparer des affiches, etc, passez à la permanence TZR (tous les vendredi 14h30 - 18h; 209 rue Nationale, Lille).
NB: le rassemblement devant le Rectorat n'aura d'impact que si nous sommes nombreux! Et c'est en début d'année que le rapport de force peut s'instaurer. Si chacun peut consacrer une heure de son temps à la cause TZR, ça peut en valoir la peine! Parlez-en dans vos établissements (aux TZR et aux postes fixes), collez une affiche rapide (et voyante) sur le panneau syndical, et essayez de venir à plusieurs; un mail sera envoyé à tous les syndiqués SNES, mais il faut mobiliser le plus grand nombre!
A vendredi si vous passez à la permanence TZR, et sinon à jeudi 18 devant le Rectorat!
22 juillet 2008
Bilan de la phase d'ajustement à Versailles par le SNES
Pris sur le site du Snes Versailles :
« Phase d’ajustement du 15 au 18 juillet : une phase sous très haute pression .
Le SNES a réaffirmé dans sa déclaration préalable (voir site www.snes.versailles.edu) son opposition à la décision arbitraire du Recteur d’affecter en priorité les néotitulaires et de modifier les règles en cours de mouvement. Le déroulement des travaux, dans un climat extrêmement tendu et conflictuel avec l’Administration et les résultats des affectations démontrent la justesse de nos analyses.
La volonté du Recteur d’affecter au plus vite le maximum de néotitulaires afin de satisfaire un affichage purement de communication explique ces dégradations. S’y ajoute également le choix politique de faire absorber le maximum d’HS dans les établissements et donc de freiner le plus possible la transformation d’HS en HP et la création de blocs de moyen provisoire (BMP) : de ce fait, la livraison des BMP à la DAE qui affecte les TZR s’est faite très tardivement dans l’académie de Versailles (contrairement à d’autres académies), entravant ainsi le travail des gestionnaires.
Le bilan de la phase d’ajustement est donc le suivant :
1) dégradations accrues des affectations des personnels TZR y compris néotitulaires. Pour les néotitulaires : le dispositif est bien un leurre. Le Rectorat se félicite d’avoir rempli son objectif en déclarant que le pourcentage d’affectations s’établit entre 70% et plus de 90% selon les disciplines. Préoccupé de faire du chiffre, il a affecté vite mais pas mieux, au prix d’un véritable forcing. La réalité des affectations en témoigne : pour la plupart sur 2 établissements ou plus, souvent éloignés, en collège et en lycée (en Histoire-géographie par exemple), en SEGPA (Anglais, Langues vivantes, Technologie…), en établissements difficiles voire pour quelques affectations, en LP. Le Recteur s’arroge même le droit d’affecter hors zone dès juillet au mépris des textes ministériels (Décret du 17/9/ 1999 article 3 et note de service du 7/10/1999) En outre, les quotités horaires ne respectent pas l’engagement d’allègement de service d’une heure : de nombreux néotitulaires sont affectés sur plus de 17h (pour les certifiés) et plus de 14h (pour les agrégés). Une ou deux heures supplémentaires sont loin d’être des situations marginales. L’objectif de faciliter l’entrée dans le métier des néotitulaires ne se traduira donc pas par une amélioration de la prise de fonction. A la pénibilité de l’exercice au quotidien du métier s’ajouteront aussi les contraintes liées aux modalités géographiques retenues par l’Administration pour le dispositif de formation (dont le contenu n’est toujours pas défini) qui repose sur des demi-journées de regroupements des néotitulaires par discipline en des lieux qui ne seront pas toujours simples à rejoindre. La tromperie est totale.
Pour les TZR en poste : une nouvelle régression de leur situation qui s’ajoute à celles déjà subies dans l’académie. Nombre d’entre eux sont privés d’une affectation à laquelle ils auraient eu droit en fonction de leur barème et de leurs préférences.
Dans de nombreuses disciplines, l’Administration, opposant le dogme de l’affectation prioritaire des néotitulaires, a même purement et simplement refusé d’examiner toute affectation alors même que des possibilités existaient pour certains à leur barème et dans leurs préférences (Lettres modernes, Anglais, Physique, Histoire-géographie…).
Il s’agit bien de soumettre les TZR à la nécessité de service en les affectant pour la grande majorité d’entre eux en août ou en septembre, sur des suppléances, là où les besoins se feront jour.
2) volonté du Rectorat de s’affranchir de tout contrôle paritaire :
De l’aveu même de l’Administration en séance, le contrôle paritaire est jugé « tâtillon ». La volonté est claire : il s’agit d’en finir avec les règles collectives et individuelles (barème, préférences) et de limiter les instances paritaires où siègent les représentants des personnels légitimement élus par le vote des personnels lors des élections professionnelles, à de simples chambres d’enregistrement des décisions de l’Administration, privant ainsi les collègues de toute défense individuelle et collective. Tous les moyens ont été bons pour l’Administration : transmission tardive du projet complet d’affectation, argument du sacro-saint calendrier afin d’expédier les travaux, obstruction quasi systématique en séance à toutes les propositions d’amélioration : demandes de délier les regroupements aberrants de BMP décidés arbitrairement par certains chefs d’établissement, révisions des affectations hors zone, des services en LP
ou en SEGPA, heures supplémentaires…
Dans ces conditions, les élus du SNES, attachés à l’exercice paritaire des instances et à la défense de tous les collègues, ont dû mener un combat acharné, très souvent seuls, sans le soutien des autres organisations syndicales siégeant en GT. Ils ont ainsi pu obtenir après des discussions longues et âpres, l’examen des situations de tous les TZR dans la plupart des disciplines et un certain nombre d’améliorations dans les affectations. Cette obstination à faire examiner et respecter les droits des collègues a contraint l’Administration à revoir le calendrier initialement prévu et à accorder un jour de GT supplémentaire (le 18 juillet ). Le SNES a également rappelé avec force son exigence d’un véritable groupe de travail fin août afin d’examiner en toute transparence et équité les affectations prononcées après les GT de juillet. Sur ce point, le Rectorat continue d’opposer un refus formel et de s’en tenir à une « réunion d’information ».
Contre l’ensemble de ces attaques, le SNES continuera d’exiger le respect de règles de gestion et d’affectation équitables et transparentes pour tous. Refusant d’opposer les TZR entre eux, il revendique l’amélioration des situations d’exercice de tous les TZR, avec des propositions concrètes en particulier pour les collègues entrants dans le métier. Il continuera de se battre pour le respect des statuts et des missions de tous les personnels, pour la revalorisation de leurs métiers, de leurs carrières et de leurs salaires et pour une politique ambitieuse, notamment de création de postes en faveur du service public d’éducation.
Rendez-vous à tous pour une rentrée offensive !
D’ici là, nous vous souhaitons d’excellentes vacances.
Les commissaires paritaires agrégés, certifiés et CPE du SNES
21 juillet 2008
Tous à la Trizacoise le mardi 22 juillet à 19 h 30
Passage obligé du prochain rendez-vous TZR francilien, le mardi 22 juillet à 19 h 30 pour ceux qui n'ont pas encore pris la clé des champs.
C'est au 200 rue du Faubourg Saint Martin. À l'angle de la rue Eugène Varlin, tout près du métro Château Landon, dans le Xe arrondissement.
Voici un plan des lieux : 
01 juillet 2008
Le pot de fin d'année !
La réunion des TZR se fera après celle du SNES créteil à la Bourse du travail, métro république, 3 rue du Château d'eau. À 18h, on se retrouve à deux pas, au Café des syndicats à deux pas dans la même rue, au numéro 5.
18 juin 2008
Tous devant le Rectorat de Versailles !
C'est le mercredi 25 juin que ça doit avoir lieu à 15 h. Il s'agit de protester contre la situation des TZR versaillais et notamment la décision, prise après l'émission des « préférences » pour la phase d'ajustement, d'attribuer des affectations à l'année pour les néo-titulaires.
Il faut évidemment que nous soyons le plus nombreux possible.
01 juin 2008
Affectation des TZR néo-titulaires sur l'académie de Versailles
Le SNES Versailles a fait une mise au point sur la question :
Menaces sur la phase d’ajustement
Après un simulacre de concertation sociale, contre l’avis presque unanime des organisations syndicales (à l’exception du SGEN), le Recteur a décidé brutalement de bouleverser les règles d’affectation des TZR pour la prochaine phase d’ajustement de juillet 2008 (circulaire rectorale du 21 mai 2008).
A compter de cette année, les TZR néo-titulaires seront affectés en priorité sur les BMP de 18 h ; les TZR déjà en poste seront, eux, nommés sur le reste des BMP (blocs de moyens provisoires) disponibles après cette première phase en fonction de leur barème et de leurs vœux.
Le Recteur veut masquer par cette mesure temporaire dont ne bénéficieront pas tous les TZR néo-titulaires, durant leur première année d’exercice, la dégradation sans précédent des conditions d’emploi des personnels résultant de la politique de restriction budgétaire. Les destructions massives de postes depuis plusieurs années entraînent aujourd’hui la nomination de près de 60% des néo-titulaires sur ZR, là où les conditions d’exercice du métier sont les plus détériorées. La volonté d’optimiser les personnels de remplacement, pour pallier les sous recrutements aux concours et éviter d’embaucher des non titulaires, a provoqué une multiplication des affectations en LP, hors zone, sur plusieurs établissements, situés parfois dans des communes éloignées.
Une mesure aggravant les conditions de travail et d’exercice des TZR n’étant pas néo-titulaires
Ces dispositions imposées à la hussarde renversent complètement la logique actuelle des affectations où l’ancienneté accumulée sur la ZR permettait au bout de deux à trois ans, dans la plupart des disciplines, aux TZR de se stabiliser dans une zone géographique donnée en obtenant le même établissement ou la même commune. Avec la remise en cause du barème, les TZR seront nommés, sans perspective d’amélioration à l’avenir, sur les services partagés formés à partir des résidus de BMP et souvent à l’issue des affectations prononcées au mois d’août ou à la rentrée de septembre.
Contre tous les usages, les règles sont changées en cours d’année alors que la période de saisie des vœux pour l’intra est clôturée, que la quasi-totalité des TZR a formulé des préférences pour la phase d’ajustement, en se fondant sur les règles dont la reconduction était prévue dans la circulaire rectorale du 17 mars : affectation en fonction du barème et des préférences.
Ce coup de force du Recteur, expression d’un mépris et d’un arbitraire sans nom, est à replacer dans le contexte d’une offensive continue contre les fonctions de remplacement : disparition des ZR infra-départementales dans la quasi-totalité des disciplines, affectations en LP, pressions pour les remplacements au pied levé dans les établissements, remise en cause du droit à ISSR... Sous couvert d’améliorer la situation des néo-titulaires, se manifeste clairement, à travers la remise en cause du barème, la volonté de pressurer encore davantage les TZR, de faire d’eux des personnels à la discrétion de l’Administration , sommés de s’adapter aux humeurs du prince et aux besoins du moment.
On peut signer la pétition en ligne ici.
25 mai 2008
Nouvel album photo
Un nouvel album photo de la manifestation nationale du dimanche 18 Mai 2008 est disponible.
Merci à marionnette! pour ces photos.
22 mai 2008
Les projets du ministère sont plus qu'inquiétants
Voici la reproduction d'un article paru dans l'Humanité du mercredi 21 mai :
Les remplacements avec des professeurs en interim ?
Le ministre confirme sa volonté de créer une agence de remplacement des enseignants. Qui redoutent la précarisation du métier.
Xavier Darcos en avait parlé dès vendredi : le ministère de l'Éducation nationale entend créer pour la rentrée 2009, une agence de remplacement des professeurs absents. L'appellation d'« agence », à vrai dire, n'est pas encore arrêtée. Il s'agirait quoiqu'il en soit de refondre totalement le système pour en centraliser nationalement le pilotage, assuré, jusqu'à ce jour, par les académies.
Ils fonctionnent mal, assure le ministère. « Les enseignants dont la mission est de remplacer leurs collègues ne sont utilisés qu'à 80 % », argumente l'entourage de Darcos. Sur les 50 000 titulaires sur zone de remplacement (TZR), 10 000 ne seraient que rarement placés devant une classe. Dans le même temps, les familles se plaignent d'un nombre trop élevé de cours annulés.
La mission de la future agence sera de remédier à ces incohérences. D'abord, en fluidifiant un système de zonage trop rigide. « Il est incohérent de faire traverser tout un département à un enseignant quand un autre vit à quelques minutes du poste à remplacer mais n'y est pas affecté sous prétexte que ce n'est pas sa zone », explique le ministère. Deuxième transformation prévue : améliorer l'anticipation des absences quand elles sont prévisibles (départ en retraite, congés maternités…). « Le pilotage national nous permettra de rendre plus efficace la prospective », soutient le cabinet.
« Nous ne savons pas encore précisément quelle sera le statut de la future structure », explique-t-il. Peut-être s'agira-t-il d'une délégation interne au ministère. Ou d'une institution rattachée à la « nébuleuse de l'éducation nationale », mais gérée indépendamment, à l'instar, par exemple du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). « Quoiqu'il en soit ce sera un établissement public, en aucun cas une structure privée », assure encore le ministère.
Une manière de répondre aux premières inquiétudes formulées par les syndicats, lesquels redoutent la mise en place d'un service d'intérim du remplacement. « Même publique, cette structure favorisera le développement de la contractualisation des enseignements », rétorque Frédérique Rolet, co-secrétaire générale du SNES-FSU. Autrement dit d'un volet de profs non titularisés, donc précaires. « Le ministre a déjà dit que l'on pourrait même faire appel, en cas de besoin, à des étudiants en deuxième année, de deuxième année de mastère (bac + 4) », appuie Frédérique Rolet. Les syndicats appuient leurs arguments sur les projets de loi en cours. « Celui sur la modernisation de la fonction publique comporte très clairement des appels à l'intérim et à la vacation », explique Denis Beaudequin, secrétaire général de l'UNSEN-CGT (Éduc'action).
Et pour ce qui concerne les dysfonctionnements du système actuel, les organisations avancent leur propre liste. « Les politiques de recrutement sont à mettre en cause, reprend Denis Baudequin : dans l'enseignement professionnel, aucun poste de concours n'a été ouvert depuis plusieurs années dans une vingtaine de filières. Comment s'étonner qu'il y manque de profs ? » Frédérique Rolet dresse un constat similaire. « Énormément de TZR sont affectés à des remplacements d'une année ou à des blocs de moyens provisoires ». Résultat : au moment de palier aux absences de courtes et moyennes durées, aucun n'est disponible.
Marie-Noëlle Bertrand
15 mai 2008
Stage national SNES TZR
Le SNES organisait mercredi dernier un stage national TZR
Ce fut l'occasion de faire le point sur la situation globale des TZR. De 2006 à 2008, le nombre de TZR est resté à peu près stable, de même que la répartition de leur modalité d'affectation: 60% en AFA (affectation à l'année) et 40 % en courte et moyenne durée. La dégradation se voit en fait sur la proportion des collègues en AFA sur plusieurs établissements.
De toutes façons, ces chiffres masquent d'importantes inégalités entre les académies et entre les disciplines. Il apparaît que la situation est globalement de plus en plus tendue pour les collègues qui subissent les politiques de rentabilisation à outrance des personnels. Les TZR sont en première ligne dans la "réforme" des structures de l'Etat (la fameuse RGPP : révision générale des politiques publiques).
Les différents représentants des académies ont tour à tour présenté les actions du secteur TZR. La discussion a en particulier porté sur l'existence de collectifs tzr en colère qui peuvent avoir parfois une dimension anti syndicale (cas de poitiers? Voir un post qui parle de celasur le forum) mais qui (selon moi et d'autres) servent aussi « d'aiguillons ».
Le SNES mobilise en particulier sur la question des bonifications pour les TZR au mouvement, avec des résultats variables (nous nous situons, à Lyon, dans une moyenne entre des académies qui conservent les 20 points par an sur tout type de voeux et celles où quasiment toute bonification est supprimée).
La question du rattachement est aujourd''hui une des priorités. Dans les académies où le rattachement est fixé définitivement (environ la moitié des académies), le SNES se bat désormais pour obtenir les frais de
déplacement en cas d'affectation à l'année. Les rectorats refusent partout de les accorder, le SNES a donc lancé des recours devant le tribunal administratif (Créteil, Lille). Dans les académies où le RAD n'est pas
fixé définitivement, les recours sur la fixité du rattachement qui ont été jugés ont tous été en faveur des collègues: à Nantes, 3 jugements viennent de consolider les jurisprudences déjà existantes à ce sujet.
Benoît
14 mars 2008
Le TA a rendu justice à un TZR en CDI
Ça s'est passé dans l'Académie de Lille :
« Une bonne nouvelle, au milieu de la chienlit !
par Clothilde Dozier
Le SNES se bat quotidiennement aux côtés des TZR depuis la création de cette catégorie.
Par le passé, nous avions déjà mis en échec le Rectorat qui affectait à temps plein les TZR de génie en techno (l’affectation concerne désormais d’abord les volontaires, sur un maximum de 9 h) ; nous avons également obtenu en juin 2007 le respect des textes en matière de rattachement administratif (maintien du RAD déterminé lors de la première affectation comme TZR).
Depuis 2006, un autre "gros chantier" nous a occupé : celui de l’affectation massive de TZR non volontaires en documentation. Le secteur TZR a accompagné et soutenu les collègues en audience au Rectorat, est intervenu systématiquement dans les instances ou auprès de la DPE pour dénoncer cette situation illégale, a organisé des réunions décentralisées, des rassemblements, a finalement convaincu plusieurs d’entre eux de se lancer dans une action juridique, avec le soutien du secteur juridique national.
Le 9 janvier dernier (2008), le tribunal administratif a condamné l’administration à verser 1000 euros de dommages et intérêts à une collègue, TZR certifiée de lettres modernes. Ce jugement était accompagné de l’annulation de l’arrêté affectant cette collègue hors de sa discipline, en documentation.
Cette affectation date d’octobre 2006. Lors de cette rentrée, le rectorat avait généralisé cette pratique, faisant fi des besoins en lettres et du statut des collègues, refusant de renouveler le contrat de vacataires en documentation, entérinant ainsi les attaques ministérielles à l’égard des documentalistes.
Nous avions incité cette collègue, en autres, à faire respecter ses droits auprès du tribunal administratif. A l’époque, peu ont osé s’engager dans cette voie juridique, inquiets des délais de recours ou de l’opinion de l’administration à leur égard (le SNES de Lille ne peut se substituer juridiquement aux collègues qui doivent faire l’effort d’entreprendre une démarche individuelle, soutenue bien sûr par le SNES). Aujourd’hui, nous remercions la collègue d’avoir été jusqu’au bout de la démarche. Le jugement du tribunal de Lille peut maintenant et doit servir d’argument face à une administration qui dénigre de plus en plus la qualification des personnels. »
