RAD fixe dans l'académie de Toulouse

C'est pratiquement officiel. L'établissement de rattachement administratif sera désormais fixe dans l'académie de Toulouse.

Alors que nombreux étaient les TZR qui n'avaient même pas d'établissement de rattachement administratif dans cette académie (si bien que que la lettre envoyée par le recteur a dû préciser à ces TZR quelle était cette année leur établissement de rattachement administratif). C'est dire si le chemin parcouru a été long. Ce chemin en a pourtant été parcouru en quelques mois. Et le SNSFP entend ne pas être exclu de cette victoire.
Il semblerait en effet que le recours effectué auprès du tribunal administratif de Toulouse en début d'année ait produit ses effets. Il faut dire que le dossier était on ne peut plus solide. Les textes étaient clairs. La jurisprudence on ne peut plus étoffée. Dans ces conditions quel choix restait-t-il au recteur sinon de prendre les menaces de plainte au pénal au sérieux ? Aucun sans doute. Malgré des enjeux financiers extrêmement importants.
En début d'année la plupart des grands syndicats semblaient être loin de se soucier du problème de l'établissement de rattachement administratif des TZR, dans l'académie de Toulouse. Et c'est un euphémisme. J'ai rendez-vous au rectorat de Toulouse pour connaître le fin mot de l'histoire et savoir quels sont les syndicats qui ont participé à cette victoire. J'entends qu'aucun syndicat étrangé au dossier ne puisse revendiquer cette victoire.

Cette victoire est une victoire d'importance. Le rectorat de l'académie de Toulouse étant l'un des rectorats posant le plus de problèmes en termes de respect des textes et ayant une gestion les plus comptables de France, on peut estimer qu'une victoire globale dans l'ensemble des académies est tout à fait possible. Le recours gracieux du SNSFP ont fait reculer en début d'année de nombreux rectorats. Mais seulement sur des décisions individuelles du fait de la nature même de ce type de recours. Il faudra dès que possible, c'est-à-dire en début d'année scolaire prochaine pour la plupart des recours que un ou plusieurs TZR ayant vu leur établissement de rattachement administratif modifié fassent directement un recours contentieux en utilisant le dossier utilisé par le SNSFP dans l'académie de Toulouse. Nul doute que le résultat sera identique.
Une autre solution pourrait être étudiée pour ceux qui désirent une victoire plus rapide. Peut-être est-il possible d'attaquer un changement de RAD même au-delà de deux mois de délai pour établir un recours si aucun établissement de rattachement administratif n'a été communiqué au TZR et qu'aucun établissement de rattachement administratif ne figure sur un arrêté. Il est également possible d'attaquer au-delà du délai de recours en demandant une indemnisation du fait du changement de RAD. En effet les créances sur l'État ne disparaissent que quatre ans après la fin de l'année qui les a vu naître.

Encouragés par ce résultat, notre prochain combat, et nous le mènerons d'ici quelques semaines, consistera à demander que toutes les mesures discriminatoires envers les TZR soient levées (en termes de durée du travail, par la prise en compte comme temps de travail effectif du temps de trajet ; en termes de rémunération par le remboursement des frais de déplacement réellement engagés et par la mise en place d'une nouvelle ISSR ; en termes d'affectation par une révision du barème ne portant plus préjudice aux TZR, etc.).

J'espère que nombreux seront les TZR prêts à tenter l'expérience. Réclamer quatre à cinq années d'arriérés de remboursement de frais de déplacement et d'ISSR, voici de quoi faire plier tous les rectorats.

Le dossier sera toutefois plus complexe que celui des établissements de rattachement administratif. J'espère pouvoir d'ici quelques semaines être capable de communiquer ce message auprès d'un grand nombre de TZR. En espérant qu'ils nous donneront les moyens humains et financiers de gagner ce combat.

En matière de défense des TZR, l'action juridique est autrement plus efficace que de faire confiance aux syndicats traditionnels qui n'ont pas même été capables de freiner le décret modifiant le statut des enseignants du second degré et la fonction de TZR.
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Cycnus
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