Bilan de l'audience au rectorat de Lyon

Nos TZR lyonnais ont été accueillis le 4 décembre 2007. Voici le bilan de la rencontre :

1. Bonification pour le mouvement intra : le rectorat reconduit le dispositif négocié l’an dernier par le SNES (10 points par an et 20 points tous les 4 ans). Contrairement à ce qui se passe apparemmen à Caen, le rectorat semble diposé à maintenir la bonif

2. Rattachement fixe : le rectorat s’est engagé à demander un éclaircissement ministériel sur son obligation juridique, qui pour nous est hors de doute. Le prochain groupe de travail sur les mutations intra (en février) nous permettra d’en défendre le principe et d’en fixer les modalités.

3. Frais de déplacement : Le système indemnitaire est déséquilibré. Nous avons rappelé que les collègues affectés à l’année sur un établissement autre que celui de rattachement ne perçoivent aucune indemnisation, alors que sur un remplacement de courte et moyenne durée, l’ISSR est systématiquement versée. En outre, en vertu du décret de juillet 2006, les affectations sur deux établissements de communes « limitrophes de limitrophes » ne donnent droit à aucun remboursement. Le rectorat n’a pas voulu entendre, au nom de l’application la plus stricte des textes, l’injustice que cela représente. Cependant, dans le cas des affectations hors zone, il reconnaît la légitimité d’une indemnisation. De plus, en cas de « sous service » impliquant des tâches pédagogiques dans l’établissement de rattachement, il est envisagé de verser les frais de déplacement du fait de l’existence de deux lieux de travail. Ces deux derniers points constituent une avancée non négligeable bien qu’elle reste à la marge.

4. ISSR : les samedi, dimanche et mercredi sont pris en compte s’ils sont encadrés par deux journées de remplacement. Pour le reste, le rectorat campe sur ses positions et proratise au jour remplacé. Par ailleurs, il persiste à considérer que la phase d’ajustement dure jusqu’au 15 septembre et antidate les arrêtés en conséquence au 1er septembre. Le SNES soutient actuellement plusieurs recours contentieux sur le sujet.

5. Bilan régulier des affectations des TZR : nous avons obtenu que le rectorat nous communique, pour le moment à un rythme trimestriel, un bilan chiffré des affectations des TZR par zone et par discipline.