La circulaire rectorale de Montpellier sur les TZR

Gare aux TZR de l'académie car la circulaire rectorale avalise, généralise et systématise toute une suite de décisions arbitraires prises dans cette académie et ailleurs. Le décret de 1950 est plus que jamais piétiné tout comme celui de 1999. Lire :

« 1/ Votre mission de suppléance

Votre affectation en qualité de titulaire en zone de remplacement vous donne pour mission de suppléer les personnels qui, pendant l’année scolaire 2007/2008, seront amenés à s’absenter, quels que soient le motif de cette absence et la durée du remplacement à assurer.
Au cours des suppléances successives pour lesquelles mes services vous solliciteront par l’intermédiaire de votre chef d’établissement de rattachement, vous assurerez l’intégralité du service des professeurs que vous remplacerez.

Pour chaque heure effective excédant les obligations de service hebdomadaires qui selon votre corps d’appartenance vous incombent statutairement, vous percevrez une indemnité horaire calculée selon les modalités prévues à l’article 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les personnels enseignants du
second degré.

Dès que votre affectation vous aura été notifiée, vous devrez vous rapprocher de l’établissement désigné. Un temps de préparation préalable à l’exercice de votre mission pourra alors vous être accordé, pour une durée maximale de 48 heures.
Les remplacements pour lesquels vous serez désigné interviendront dans des établissements de la circonscription de votre zone de remplacement.

Vous pourrez toutefois, selon les nécessités du service, être conduit à effectuer des remplacements dans des établissements d’une zone limitrophe à celle où vous êtes titulaire d’un poste.
La composition des zones de remplacement telle qu’elle a été arrêtée après avis du comité technique paritaire académique est publiée dans le répertoire académique des établissements d’enseignement du second degré (édition du mois de mars 2007 – titre IV) et présente en annexe.

Comme le permet la règlementation, je pourrais être amené à vous solliciter :
- dans une discipline voisine de la vôtre quand le besoin d’enseignement ne sera pas totalement satisfait par des titulaires de la discipline ; l’avis des corps d’inspection sera alors recueilli,
- dans un autre type d’établissement que celui qui correspond à votre corps, par exemple PLP bivalents en collège, certifiés ou agrégés en lycées professionnels.

Dans l’hypothèse où, après la date effective de la rentrée scolaire des personnels enseignants, vous feriez l’objet d’une affectation en suppléance d’un professeur absent ou d’une affectation sur poste vacant  hors de votre établissement de rattachement, vous vous bénéficierez à l’occasion de chaque intervention en suppléance d’une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement, en application des dispositions du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989.

2/ Vos attributions au sein de votre établissement de rattachement

Dans l’intervalle des remplacements, vous serez chargé par votre chef d’établissement de rattachement d’assurer des activités de nature pédagogique conformes à votre qualification : activités dans le domaine des TICE, aide individualisée aux élèves, aide aux élèves en difficulté, remplacement de courte durée, assistance aux personnes handicapées, assistance aux personnels en difficulté, assistance au chef des travaux, aide aux corps d’inspection, participation aux actions du projet d’établissement, aux activités de documentation, aux activités de prévention, aux activités d’orientation, aux actions du bassin de formation, aux activités culturelles ou scientifiques en relation avec votre discipline dans la limite de votre obligation de service statutaire. »

On en débat sur le forum évidemment :
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