Réduction des ISSR sur l'Académie de Rouen

Un appel de l'Académie de Rouen :

Sur injonction du ministère, le Recteur a informé les syndicats de l’académie de Rouen, mardi 17/10, que l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement ne sera plus versée que pour les jours effectifs de travail et cela dès cette rentrée scolaire 2006.

Jusqu’à ce jour, l’ISSR était versée de manière forfaitaire, y compris les jours non travaillés qui étaient encadrés par des jours travaillés ou qui suivaient immédiatement un remplacement (mercredi ou samedi voire dimanche ). En effet, l’ISSR n’est pas une indemnité kilométrique, elle rémunère aussi l’astreinte que constitue le statut de remplaçant et la nécessité de s’adapter très rapidement à des changements d’établissement, de niveaux et de classes.

L’ISSR est de droit pour tous les remplacements qui débutent après la rentrée scolaire et dans des établissements différents de celui du rattachement administratif.

La mesure annoncée par le Recteur aura des conséquences financières pour tous les collègues effectuant des remplacements. La perte estimée peut varier de 50 à 400 euros par mois !

Cette décision rectorale est inadmissible !

En voulant transformer l’ISSR en simple indemnité de déplacement, le Ministère s'attaque à la fois aux droits statutaires des remplaçants, garantis depuis 1989, et porte atteinte au principe même du remplacement en général. Cette remise en cause menace le fonctionnement de tous les établissements en généralisant à terme le principe du remplacement à l'interne au nom d'incessantes réductions budgétaires.

Cette annonce représente un coup supplémentaire contre les droits des TZR qui ont déjà été réduits depuis de nombreuses années : suppression des bonifications TZR depuis 2004 pour les mutations, élargissement des secteurs limitrophes sur lesquels ils peuvent être amenés à remplacer, pressions pour remplacer hors zones, affectations sur 2 ou 3 établissements différents …..

Nous refusons les nouvelles règles imposées qui transforment de fait, depuis le 1er septembre 2006, l'ISSR en indemnité de déplacement. Nous demandons le retour au calcul antérieur pour tous les remplaçants du 1er et 2nd degré.

Nous exigeons le maintien du versement intégral de l’I.S.S.R. conformément à la circulaire 89-4565 du 11 décembre 1989 

Nous proposons de nous réunir (1er et 2nd degré), pour ceux qui le peuvent, le Mercredi 15 novembre
 
A Rouen à 15h, à l’UD-FO, Immeuble Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud
 
A Evreux, à 14h, avec les remplaçants du  premier degré, à la bourse du travail, 12 rue de l’Ardèche ( près de la gare SNCF)
 
Les syndicats FO, CGT, FSU, UNSA et CFDT de l’académie de Rouen ont décidé une MANIFESTATION ACADEMIQUE DEVANT LE RECTORAT MERCREDI 22 NOVEMBRE à 15 H.
 
Soyons nombreux à cette manifestation !
 
Départs en co-voiturage le 22/11depuis Evreux : Bourse du travail à 13h30 (inscrivez-vous à snfolc27@club-internet.fr )
 
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Zone de remplacement :………………………………………….
 
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sn-fo-lc.rouen@wanadoo.fr