Un témoignage intéressant de l'Académie d'Amiens

Un camarade CPE de l'académie d'Amiens a envoyé la lettre intéressante

« Je me permets de faire appel à vous car je voudrais contester une décision d’affectation me concernant.

CPE TZR sur la zone de XXXXXXX depuis la rentrée 2005, mon rattachement administratif est le Collège Z. à B.  J'ai obtenu début juillet 2006 un arrêté rectoral me précisant que mon établissement de rattachement est le même que l’année dernière (ce qui est tout à fait normal puisque théoriquement le RAD ne devrait pas changer d’une année sur l’autre, ce dernier déterminant la résidence administrative du TZR...).
J’effectue donc ma semaine administrative au Collège Z à compter du 28 Août et le 31 août, le rectorat me contacte au collège pour me proposer une affectation à l’ année au LP Y. à W. (établissement qui n’est pas dans ma zone). Dès le départ, cela ne m’enchante pas et on me laisse entendre que si je refuse, il faut que je fasse un courrier précisant les motifs de mon refus. J’en conclue donc que je peux refuser. On me propose alors de garder mon rattachement à Z. et un demi poste à l’année à W... Résultat, le même soir, j’ai un message sur mon portable « confirmant » mon affectation à l’année au LP Y à W… Alors plusieurs questions se bousculent : une AFA en dehors de ma zone est-elle légale ? qu’en est-il de mon RAD (d’autant plus que j’ai signé les PV d’ installation le 1er septembre au collège Z.) ?

Lorsque le principal du collège Z. téléphone au rectorat, on lui a dit qu’il n’a plus à me gérer… donc, mon RAD n’est plus Z. et devient donc Y… Alors que je suis titulaire sur la zone de XXXXXXXX, c’est un établissement en dehors de ma zone qui devrait me gérer… cela ressemble donc à une mutation d’ office…

En ce qui concerne l’ AFA hors zone, les choses semblent claires puisque le Tribunal Administratif d’Amiens à jugé irrecevable la décision d’envoyer un professeur en AFA en dehors de sa zone de remplacement. On dit clairement que les remplacements hors zone ne peuvent être que des remplacements en cours d’ année et ce avec l’accord de l’ intéressé... De m’affecter à l’ année à W., alors que je réside à B., qui est, je le rappelle ma résidence administrative, n’ a que pour seul but de me priver des indemnités (ISSR) ; ce qui signifie que je me rends à W. sur mes propres deniers et que je mets ma voiture à disposition de l’administration...

En résumé, non seulement on raye mon RAD mais on m’envoie sur un poste à l’année, en dehors de ma zone, et ce sans la moindre compensation financière. En outre, cette affectation n’a pas été évoquée lors du dernier groupe de travail fin août et c’est là, que subitement on « découvre » un poste à l’ année à W, alors que ce poste existait déjà en juin. Je vous avoue que la pilule est un peu dure à avaler tant professionnellement que financièrement...
Je ne suis pas contre le fait d’aller à W. pour effectuer un remplacement mais pas dans ces conditions... Je ne suis pas « titulaire académique » mais bien titulaire d’une zone de remplacement dans laquelle je voudrais conserver mon établissement de rattachement qui est Z (et là aussi il y a jurisprudence concernant le changement de RAD d’ une année sur l’ autre) et faire ce remplacement à W qui se trouve en dehors de ma zone et ainsi toucher l’ ISSR.»

Pour compléter mon « histoire », le médiateur n'a rien trouvé à redire et ne voyait pas ce qui pouvait autant me « chagriner »…

Bref, j'ai fait parvenir un recours gracieux au recteur avant les vacances de la Toussaint (et là, merci Cycnus et le Forum des TZR en colère !) et mi-novembre : révision d'affectation avec RAD antérieur, mon AFA devenant un remplacement et paiement de l'ISSR (proratisée, bien sûr…).

Par ailleurs, et suite à une audience auprès du recteur, dans mon académie (Besançon), c'est officiel pour la rentrée 2007, le RAD est désormais définitif. Beau travail du SGEN en l'occurence.