Une grande victoire à Créteil : les ISSR à partir du 6 septembre

Ok c'est bon on a gagné et c'est du lourd!!!!!!!!!!!!!
Le recteur ne fait pas appel, il doit donc plus de 4500 euros à une collègue (à noter elle gagne 4 ans après les faits....).

Attention ne vous engagez pas seuls dans ces procédures, les erreurs (toujours en notre défaveur) sont rapidement faites!!!!
Faites appel au syndicat.

Merci au secteur juridique du snes Créteil pour les informations détaillées.

La collègue avait débuté son remplacement le 6 septembre alors que la rentrée des élèves débutait le 5.....et beh tenez vous bien:



Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

Audience du 5 juillet 2007,

Blabla bla bla bla (si vous voulez des précisions, je les donnerai)

DECIDE

Article 1°: L'état est condamné à verser à BIP l'indemnité prévue par le décret n° 89-825 pour la période du 6 septembre 2002 au 31 aout 2003.

Article 2: BIP est renvoyée devant le recteur de l'académie de Créteil pour le versement de cette indemnité.

Article 3: L'indemnité sera augmentée des intêrets légaux capitalisés, selon les modalités définies plus haut.

Article 4: L'état est condamné à verser à BIP une somme de 2000 euros en réparation du préjudice moral distinct.

Article 5: L'état est condamné à verser à BIP une somme de 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

etc etc.