Le TA a rendu justice à un TZR en CDI

Ça s'est passé dans l'Académie de Lille :

« Une bonne nouvelle, au milieu de la chienlit !

par Clothilde Dozier

Le SNES se bat quotidiennement aux côtés des TZR depuis la création de cette catégorie.

Par le passé, nous avions déjà mis en échec le Rectorat qui affectait à temps plein les TZR de génie en techno (l’affectation concerne désormais d’abord les volontaires, sur un maximum de 9 h) ; nous avons également obtenu en juin 2007 le respect des textes en matière de rattachement administratif (maintien du RAD déterminé lors de la première affectation comme TZR).

Depuis 2006, un autre "gros chantier" nous a occupé : celui de l’affectation massive de TZR non volontaires en documentation. Le secteur TZR a accompagné et soutenu les collègues en audience au Rectorat, est intervenu systématiquement dans les instances ou auprès de la DPE pour dénoncer cette situation illégale, a organisé des réunions décentralisées, des rassemblements, a finalement convaincu plusieurs d’entre eux de se lancer dans une action juridique, avec le soutien du secteur juridique national.

Le 9 janvier dernier (2008), le tribunal administratif a condamné l’administration à verser 1000 euros de dommages et intérêts à une collègue, TZR certifiée de lettres modernes. Ce jugement était accompagné de l’annulation de l’arrêté affectant cette collègue hors de sa discipline, en documentation.

Cette affectation date d’octobre 2006. Lors de cette rentrée, le rectorat avait généralisé cette pratique, faisant fi des besoins en lettres et du statut des collègues, refusant de renouveler le contrat de vacataires en documentation, entérinant ainsi les attaques ministérielles à l’égard des documentalistes.

Nous avions incité cette collègue, en autres, à faire respecter ses droits auprès du tribunal administratif. A l’époque, peu ont osé s’engager dans cette voie juridique, inquiets des délais de recours ou de l’opinion de l’administration à leur égard (le SNES de Lille ne peut se substituer juridiquement aux collègues qui doivent faire l’effort d’entreprendre une démarche individuelle, soutenue bien sûr par le SNES). Aujourd’hui, nous remercions la collègue d’avoir été jusqu’au bout de la démarche. Le jugement du tribunal de Lille peut maintenant et doit servir d’argument face à une administration qui dénigre de plus en plus la qualification des personnels. »